Titre(s) : Collection générale des décrets rendus par l'Assemblée nationale [Texte imprimé]
Suite de : Collection générale des décrets rendus par l'Assemblée, sanctionnés ou acceptés par le Roi
Auteur(s) : France Assemblée nationale constituante 1789-1791
Editeur, producteur : Paris : Baudouin, 1790-1791
Titre clé : Collection générale des décrets rendus par l'Assemblée nationale
Autres classifications : Oc 71
Sujet - Nom commun : Décrets, arrêtés, etc. -- Périodiques -- France -- 1789-1815
Etats de collections : Oc 71 BCSSA BUD 31bis g vol. 5 (aou-1790) - vol. 16 (jul-1791) 1790 1791 aou jul
